Nouvelles lois 2025 : tout sur les récentes législations

48 heures top chrono, c’est le nouveau délai pour contester un avis de contravention électronique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2025-134. Plus question d’attendre une semaine : la fenêtre se referme vite. Sur le terrain fiscal, le 1er janvier 2025 a sonné la fin de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels dans plusieurs branches ; dans le même temps, le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires grimpe à 8 200 euros.L’amendement adopté en mars sur les données biométriques renforce la vigilance : tout incident impliquant des informations ultrasensibles doit désormais être signalé. Et ce n’est qu’un début. D’autres chantiers sont déjà en route, comme la rénovation du régime des indépendants ou la refonte du droit au logement opposable, avec une finalisation attendue d’ici la fin d’année.

Panorama des lois promulguées en 2025 : ce qu’il faut retenir

2025 ne s’est pas contentée de retoucher quelques virgules dans les textes de loi. C’est une vague de nouvelles règles qui a reconfiguré les repères du quotidien et de la politique publique en France. Les parlementaires n’ont pas ménagé leur peine : les mesures adoptées touchent à la société, à l’environnement, à la santé, sans oublier des sujets de fonds qui font débat.

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Le combat contre le tabac franchit un cap. Dès le 1er juillet, fini la cigarette dans les parcs, sur les plages, aux arrêts de bus, autour des écoles, dans les bibliothèques et les installations sportives. Même les vapoteuses jetables passent à la trappe : la loi du 24 février rend leur vente et leur distribution illégales. Un signal fort, salué par les acteurs de la santé publique.

Côté rénovation énergétique, la suspension temporaire de MaPrimeRénov’, annoncée le 23 juin, a fait couler beaucoup d’encre et d’inquiétudes. Le dispositif doit revenir à l’automne, harmonisé avec l’éco-prêt à taux zéro et la TVA réduite. Désormais, décrocher un éco-prêt à taux zéro pour une rénovation globale impose un audit énergétique et l’obligation de gagner au moins deux classes au diagnostic de performance énergétique.

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Le virage numérique s’accélère : la carte Vitale existe désormais en version dématérialisée sur smartphone, à condition de disposer d’une carte d’identité numérique. Sur le plan social, les animaux de compagnie sont officiellement admis dans les Ehpad et résidences autonomie. Ce geste vers plus d’humanité a été plébiscité par les associations. Autre symbole fort : la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, pour mémoire et reconnaissance.

Quels sont les principaux changements issus de la loi de finances 2025 ?

Les réformes fiscales de 2025 n’ont pas épargné les entreprises innovantes. Le Crédit d’Impôt Recherche est revu à la baisse, pour cibler plus finement les dispositifs d’aide à l’innovation. Même tendance pour le Crédit d’Impôt Innovation : prolongé jusqu’à 2027, il passe de 30 % à 20 %. Les entreprises du secteur textile et design voient le Crédit d’Impôt Nouvelle Collection reconduit, lui aussi jusqu’en 2027.

La dynamique de revitalisation des territoires continue à s’affirmer. Voici les dispositifs qui poursuivent leur route ou s’élargissent :

• Les exonérations fiscales dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
• Les avantages dans les Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) sont prolongés jusqu’à la fin de l’année.
• France Ruralités Revitalisation (ZFRR) s’ouvre à de nouvelles communes anciennement classées en zones de revitalisation rurale.

Sur le front social, la revalorisation des pensions de retraite de 2,2 % au 1er janvier, la refonte du RSA avec un contrat d’engagement pour les bénéficiaires accompagnés par France Travail, et l’ajustement de l’allocation journalière du proche aidant (désormais 66 jours par personne aidée, dans la limite de 264 jours) illustrent l’évolution vers un accompagnement plus personnalisé.

Du côté des déplacements, la fiscalité se durcit : le malus auto monte d’un cran dès le 1er mars, la carte grise devient plus onéreuse dans les Hauts-de-France, et l’installation de bornes de recharge électrique bénéficie de mesures incitatives. Quant aux entreprises gérant plus de 100 véhicules, elles devront composer avec une nouvelle taxe encourageant la transition vers les flottes électriques.

Projets de loi en cours et actualités législatives à suivre cette année

L’année 2025 promet un agenda parlementaire dense, porté par des textes majeurs qui façonneront le quotidien et les politiques publiques. Les discussions avancent à l’Assemblée et au Sénat, parfois à vive allure, parfois dans la controverse.

Parmi les mesures en application ou en préparation, voici celles qui modifient déjà les usages ou vont prochainement le faire :

• La double authentification s’impose désormais sur impots.gouv.fr pour tous les particuliers depuis le 25 juin, renforçant la sécurité des démarches fiscales en ligne.
• Le formulaire papier sécurisé d’avis d’arrêt de travail devient la norme à partir du 1er juillet 2025 : tout document non conforme sera refusé par l’Assurance Maladie dès septembre, un pas de plus contre la fraude.
• Les allocations chômage connaissent une hausse modérée de 0,5 % à partir du 1er juillet, dans un contexte où le marché du travail reste sous tension.
• Le pass Culture évolue pour les 15-18 ans dès le 1er mars, tandis que la campagne de bourses et logements étudiants a démarré le 13 mars, en phase avec les calendriers Parcoursup et Mon Master.

Pour les lycéens de seconde, la plateforme 1élève1stage simplifie la recherche de stage, rapprochant école et entreprise par des outils concrets. Sur le plan européen, l’autorisation de voyage électronique devient obligatoire pour toute entrée au Royaume-Uni à partir du 2 avril, un nouveau réflexe à adopter pour les voyageurs. Dans le secteur industriel, la proposition de nationaliser certains actifs stratégiques d’ArcelorMittal fait figure de signal fort.

Le 31 mars met un terme à la trêve hivernale, ce qui a des répercussions immédiates pour les locataires et le secteur du logement. Le recensement 2025, quant à lui, touche à sa fin à la Réunion et à Mayotte début mars, en fonction de la taille des communes concernées. Ces évolutions, scrutées par les commissions et les experts du droit public, témoignent d’une législation en mouvement perpétuel, prête à redéfinir le quotidien. La suite s’écrit déjà dans les débats à venir.