Un salarié français accepte un poste à Lisbonne. Il loue son appartement parisien, ouvre un compte bancaire portugais et commence à payer ses impôts au Portugal. Quelques mois plus tard, l’administration fiscale française lui réclame aussi un impôt sur ses revenus locatifs, sur ses dividendes, et parfois même sur son salaire. La fiscalité internationale oblige à jongler avec deux systèmes qui peuvent revendiquer le droit d’imposer les mêmes revenus.
Télétravail depuis l’étranger : le piège fiscal que les expatriés ne voient pas venir
La plupart des articles sur la fiscalité des expatriés parlent de résidence fiscale, de conventions bilatérales ou de double imposition. Un sujet reste pourtant largement sous-estimé : le risque fiscal créé par le télétravail transfrontalier, y compris pour l’employeur.
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Vous travaillez depuis votre salon à Barcelone pour une entreprise française ? La question n’est pas seulement de savoir où vous payez vos impôts. Si vous dépassez un certain seuil de présence dans votre pays de résidence, votre employeur peut se retrouver exposé à ce qu’on appelle un « établissement stable ».
Selon la mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE publiée le 19 novembre 2025, en dessous de 50 % du temps de travail sur douze mois, le domicile ne constitue en principe pas un établissement stable. Au-delà, l’analyse se fait au cas par cas, notamment selon l’existence d’une raison commerciale justifiant cette organisation.
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Concrètement, cela signifie qu’un seul salarié en télétravail régulier depuis un pays étranger peut déclencher pour son entreprise des obligations fiscales locales : impôt sur les bénéfices, déclarations de paie, cotisations sociales. La mobilité du salarié devient un sujet de conformité pour l’employeur, pas uniquement pour le contribuable individuel.
Ce risque concerne particulièrement les nomades numériques et les salariés répartissant leur temps entre plusieurs pays. Comprendre les différents rôles d’un avocat fiscaliste permet de mesurer à quel point ce type de situation nécessite une analyse croisée entre droit du travail, droit fiscal interne et conventions internationales.
Résidence fiscale des expatriés : pourquoi la règle des 183 jours ne protège personne
Beaucoup de Français partant à l’étranger raisonnent ainsi : « Je passe moins de 183 jours en France, donc je ne suis plus résident fiscal français. » Ce raisonnement est dangereux.
Le seuil de 183 jours est un critère parmi d’autres. Le droit interne français utilise quatre critères alternatifs pour déterminer le domicile fiscal :
- Le foyer permanent ou le lieu de séjour principal se trouve en France (votre conjoint et vos enfants y vivent toujours, par exemple).
- Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à titre principal.
- Le centre de vos intérêts économiques reste en France (investissements immobiliers, comptes bancaires principaux, patrimoine).
- Vous ne remplissez aucun de ces critères, mais la France vous considère quand même comme résident si vous ne prouvez pas votre domiciliation effective ailleurs.
Un seul de ces critères suffit à maintenir la résidence fiscale en France. Un expatrié qui a vendu son appartement parisien mais dont le conjoint et les enfants restent scolarisés à Lyon risque fort de rester dans le filet fiscal français.
Et quand deux pays revendiquent en même temps la qualité de résident fiscal, c’est la convention bilatérale qui tranche, si elle existe. Sans convention fiscale entre les deux pays, la double imposition effective est possible, et il n’existe aucun mécanisme automatique pour y remédier.
Conventions fiscales bilatérales : un cadre utile mais truffé de zones grises
La France a signé plus d’une centaine de conventions fiscales. Leur rôle est de répartir le droit d’imposer entre le pays de résidence et le pays de source des revenus. En théorie, c’est rassurant. En pratique, chaque convention est différente.
Une convention attribue la compétence d’imposition par catégorie de revenu : salaires, dividendes, revenus immobiliers, plus-values, pensions. Le traitement fiscal d’un dividende peut varier du tout au tout selon le pays concerné. Un dividende versé depuis les Pays-Bas à un résident fiscal portugais ne sera pas traité de la même façon qu’un dividende versé depuis le Brésil.
Deux mécanismes principaux permettent d’éviter la double imposition :
- La méthode de l’exemption : le pays de résidence renonce à imposer le revenu déjà imposé dans le pays source.
- La méthode du crédit d’impôt : le pays de résidence impose le revenu mais accorde un crédit correspondant à l’impôt payé dans l’autre pays.
Le choix de la méthode dépend de la convention applicable, et parfois du type de revenu à l’intérieur d’une même convention. Un expatrié ne peut pas choisir la méthode la plus favorable : c’est le texte qui s’impose.
Autre difficulté : certains pays appliquent leur droit interne sans tenir compte de la convention, ou l’interprètent différemment. Le contribuable se retrouve alors à devoir engager une procédure amiable entre les deux administrations fiscales, un processus qui peut durer plusieurs années.
Fiscalité des crypto-actifs et revenus internationaux : un casse-tête supplémentaire
Les expatriés qui détiennent des crypto-actifs ou des revenus liés à la blockchain font face à une couche de complexité supplémentaire. La qualification fiscale des gains issus de crypto-actifs varie selon les pays : plus-value mobilière dans certains cas, revenu d’activité dans d’autres, parfois exonération totale.
Pour un expatrié français détenant des actifs numériques, la question de la résidence fiscale prend une dimension particulière. La France impose les plus-values sur actifs numériques réalisées par ses résidents fiscaux. Un changement de résidence fiscale mal documenté peut entraîner une taxation en France sur des gains réalisés après le départ.
Le règlement européen MiCA encadre les prestataires de services sur crypto-actifs et ajoute des obligations déclaratives pour les plateformes, mais ne règle pas la question de la résidence fiscale du détenteur.
Sur ces sujets qui croisent fiscalité internationale, droit des technologies et réglementation crypto, le cabinet Hashtag Avocats, inscrit au Barreau de Paris, intervient en conseil et en contentieux. Avec ses pôles Corporate/Tax et Contractuel IP-IT, il accompagne aussi bien des fondateurs de start-up que des particuliers détenteurs d’actifs numériques confrontés à des enjeux fiscaux transfrontaliers.
La fiscalité internationale ne se simplifiera pas avec le temps. Les règles évoluent, les administrations fiscales échangent de plus en plus d’informations entre elles, et la mobilité professionnelle crée des configurations inédites. Pour un expatrié, le réflexe le plus utile reste de faire analyser sa situation avant de partir, pas après avoir reçu un avis d’imposition inattendu.
